Permis Marocains, calendrier de changement

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Message par Admin le Mer 27 Oct - 10:30

Permis Marocains, calendrier de changement Mimoun10

Code de la route: Tous les permis électroniques valides 10 ans

Les permis de conduire sur support électronique délivrés avant le 1er octobre 2010 ne sont pas assujettis au renouvellement qui concerne seulement les permis sur support papier.

Le ministère des Transports tient précise dans un communiqué que les permis de conduire sur support électronique délivrés avant l'entrée en vigueur du code de la route le 1er octobre 2010 ne sont pas assujettis au renouvellement. Leur durée de validité qui a commencé dès l'entrée en vigueur du nouveau code, est de dix années.


«Les permis de conduire établis sur support électronique, délivrés avant le 1er octobre 2010, disposent d'une durée de validité de 10 ans à compter du 1er octobre 2010», précise le communiqué sur la base des dispositions de la loi portant code de la route, du décret d'application ainsi que l'arrêté du ministre de l'Equipement et des Transports. Seuls les permis sur support papier


doivent être renouvelés dans une durée de cinq ans selon un calendrier fixé par la loi. Ainsi, les titulaires d'un permis délivré avant le 31 décembre 1979, sont priés de renouveler leur permis entre le 1er octobre 2010 et le 31 décembre 2011.

Les permis obtenus sur support papier entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1990, doivent être renouvelés à partir du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre de la même année. Les permis obtenus entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1996, sont à renouveler à partir de janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre de la même année.

Pour leur part, les titulaires d'un permis sur support papier délivré entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2002, auront la possibilité de renouveler leurs permis durant toute l'année 2014. Enfin, les permis de conduire toujours sur support papier ayant été délivrés après le 1er janvier 2003, devront être renouvelés en 2015.


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